Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site du Tennis Club de Pacy-sur-Eure, qu'il s'agisse de la simple consultation par un visiteur ou de l'usage d'un compte donnant accès à l'espace de gestion du club. La consultation du site vaut acceptation des dispositions applicables aux visiteurs (notamment l'article 5) ; la création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, y compris celles propres aux comptes (articles 3, 4 et 6).

2. Accès au site

Les pages publiques (actualités, agenda, résultats interclubs, tournois, informations pratiques) sont accessibles sans compte. Certaines fonctionnalités — gestion des articles, des événements, saisie des scores, administration — sont réservées aux membres disposant d'un compte et d'un rôle habilité.

3. Création et usage des comptes

Les comptes sont créés sur invitation d'un administrateur du club ; il n'existe pas d'inscription libre. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé (les obligations qui en découlent sont précisées à l'article 5).

4. Rôles et habilitations

Selon sa fonction au sein du club, un compte peut se voir attribuer différents niveaux d'accès aux fonctionnalités de gestion du site. Chaque compte ne dispose que des droits nécessaires à son usage ; l'attribution et le retrait de ces accès relèvent de la décision du bureau du club.

5. Obligations des utilisateurs

Tout visiteur du site, qu'il dispose ou non d'un compte, s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes conditions ;
• ne pas tenter de perturber son fonctionnement ni de contourner ses mesures de sécurité ;
• fournir des informations exactes dans les formulaires qu'il renseigne (contact, inscription à un événement) ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas procéder à une extraction ou une réutilisation automatisée et massive des données publiées sur le site (résultats, profils de joueurs) sans autorisation préalable de l'association.

En cas d'usage abusif d'un formulaire public (envoi de messages indésirables, par exemple), l'association se réserve le droit d'en restreindre l'accès, sans préavis.

Les titulaires d'un compte s'engagent en outre à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits ou qu'ils sont autorisés à diffuser, à ne pas communiquer leurs identifiants à un tiers, et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de leur compte.

6. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux présentes conditions, d'usage anormal ou frauduleux, ou de cessation de la relation avec le club, l'association peut suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits. L'utilisateur concerné en est informé, sauf lorsque cette information compromettrait une mesure de sécurité en cours.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site (textes, photographies, mise en page) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'association ou lui sont concédés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Un utilisateur qui publie un contenu (article, photographie) via son compte garantit qu'il en détient les droits et concède à l'association un droit de reproduction et de diffusion sur le site et ses supports de communication.

8. Publication des résultats sportifs

Le site publie les résultats des rencontres, tournois et compétitions auxquels participent les licenciés du club, y compris les données publiques de la plateforme Ten'Up de la Fédération Française de Tennis relatives aux clubs adverses. Le traitement de ces données, y compris lorsqu'elles concernent des mineurs, est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Ten'Up, réseaux sociaux) sur le contenu desquels l'association n'exerce aucun contrôle.

10. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Date de dernière mise à jour : 4 Août 2026.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls saisis.